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Communiqués de presse 2009

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  • Communiqués du 29 décembre 2009
    - Décision n° 2009-599 DC, loi de finances pour 2010
    - Décision n° 2009-600 DC, loi de finances rectificative pour 2009

  • Communiqué du 22 décembre 2009
    - Décision n° 2009-596 DC, loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

  • Communiqués du 3 décembre 2009
    - Décision n° 2009-594 DC, loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
    - Décision n° 2009-595 DC, loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

  • Communiqué du 19 novembre 2009
    - Décision n° 2009-592 DC, loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
    - Décision n° 2009-593 DC, loi pénitentiaire

  • Communiqués du 22 octobre 2009
    - Décision n° 2009-590 DC, loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
    - Décision n° 2009-591 DC, loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
    - Décision n° 2009-21 D, demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat

  • Communiqué du 14 octobre 2009
    - Décision n° 2009-589 DC, loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
    - Décision n° 2009-218 L, nature juridique de dispositions figurant dans la partie législative du code de la sécurité sociale et dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
    - Décision n° 2009-4533, A.N. Gironde, 8ème circonscription, M. Yves FOULON

  • Communiqué du 6 août 2009
    - Décision n° 2009-588 DC, loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

  • Communiqué du 6 août 2009
    - Décision n° 2009-585 DC, loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008


  • Communiqué du 30 juillet 2009
    - Décision n° 2009-586 DC, loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
    - Décision n° 2009-587 DC, loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

  • Communiqué du 16 juillet 2009
    - Décision n° 2009-584 DC, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

  • Communiqué du 25 juin 2009
    - Décision n° 2009-581 DC, résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
    - Décision n° 2009-582 DC, résolution modifiant le Règlement du Sénat

  • Communiqué du 22 juin 2009
    - Décision n° 2009-583 Dc , résolution modifiant le Règlement du Congrès

  • Communiqué de presse du 19 juin 2009
    - Formation "Droit constitutionnel et question de constitutionnalité"

  • Communiqué de presse du 10 juin 2009
    - Décision n° 2009-580 DC, loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

  • Communiqué de presse du 9 avril 2009
    - Décision n° 2009-579 DC, loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

  • Communiqué du 18 mars 2009
    - Décision n° 2009-578 DC, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

  • Communiqué du 3 mars 2009
    - Décision n° 2009-576 DC, loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
    - Décision n° 2009-577 DC, loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
  • Communiqué du 12 février 2009
    - Décision n° 2009-575 DC, loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
    - Décision n° 2009-215 L, nature juridique de dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
    relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
    - Décisions n° 2008-4523, n° 2008-4524, n° 2008-4525 et n° 2008-4528

  • Communiqué du 30 janvier 2009

    Colloque "25 ans de délibérartions"
    Le Conseil constitutionnel ouvre ses archives pour la période 1958 - 1983

  • Communiqué du 8 janvier 2009 :
    - Décision n° 2008-4518, Sénat Ardéche
    - Décision n° 2008-572 DC, loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
    - Décision n° 2008-573 DC, loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés