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Décision n° 2008-574 DC - 29 décembre 2008
Loi de finances rectificative pour 2008
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Décision n° 2008-571 DC - 11 décembre 2008
Loi relative au financement de la sécurité sociale pour 2009
- Communiqué de presse du 6 novembre 2008
Séance plénière : 4 recours portant sur les élections sénatoriales de 2008, une décision 2008-570 DC (résolution actualisant le règlement du Sénat)
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Décision n° 2008-569 DC - 7 août 2008
Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
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Décision n° 2008-568 DC - 7 août 2008
Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
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Décision n° 2008-567 DC – 24 juillet 2008
Loi relative aux contrats de partenariat
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Décision n° 2008-566 DC – 9 juillet 2008
Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel
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Décision n° 2008-565 DC – 26 juin 2008
Résolution n° 101 du 4 juin 2008 actualisant le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes
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Décisions du 26 juin 2008
Contentieux des élections législatives
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Décision n° 2008-564 DC – 19 juin 2008
Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
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Communiqué de presse du 7 mai 2008
Contentieux des élections législatives
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Décision 2008-210 L – 7 mai 2008
Nature juridique de dispositions du code de la route
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Décisions du 17 avril 2008
Contentieux des élections législatives
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Décisions du 27 mars 2008
Contentieux des élections législatives
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Décision n° 2008-562 DC – 21 février 2008
Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental
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Décision n° 2008-563 DC – 21 février 2008
Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
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Décisons 2007-23 I et 2008- 24/25/26 I – 14
février 2008
Situation de députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires
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Décisions du 7 février 2008
Contentieux des élections législatives
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Décision n° 2007-561 DC - 17 janvier 2008
Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
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Décisions du 17 janvier 2008
Contentieux des élections législatives
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