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Décision n° 2001-457 DC du 27 décembre 2001
Loi de finances rectificative pour 2001
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Décision n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001
Loi de finances pour 2002
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Décision n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002
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Décision du 13 décembre 2001 : Recours contre la recommandation du C.S.A. du 23 octobre 2001
Décision n° 2001-452 DC du 6 décembre 2001
Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
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Décision n° 2001-451 DC du 27 novembre 2001
Loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Décisions du 8 novembre 2001 : élections sénatoriales du 8 novembre 2001
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Décision du 20 septembre 2001 Communiqué du 20 septembre 2001
décisions n° 2001-2592 et n° 2001-2593 ,
décision n° 2001-15 D
Décision du 20 septembre 2001 Sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI
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Décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001
Loi organique relative aux lois de finances
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Décision n° 2001-447 DC du 18 juillet 2001
Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
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Décision n° 2001-14 D du 18 juillet 2001
Demande de la Garde des sceaux tendant à voir constater la déchéance de plein droit de Monsieur Elie HOARAU de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
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Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001
Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
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Décision n° 2001-449 DC du 4 juillet 2001
Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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Décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001
Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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Décision n° 2001-445 DC du 19 juin 2001
Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature
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Décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001
Loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
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Décision n° 2001-443 DC du 1er février 2001
Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
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Décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001
Loi relative à l'archéologie préventive
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Décision n° 2001-13 D du 16 janvier 2001
Déchéance de plein droit de M. Xavier Dugoin de sa qualité de membre du Sénat
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Décision n° 2000-440 DC du 10 janvier 2001
Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
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Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001
Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2000-191 L du 10 janvier 2001
Déclassement de certaines dispositions de la loi du 2 mai 1991 relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture
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Communiqués de presse 2001
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