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Décision n° 2000-442 DC du 28 décembre 2000
Loi de finances pour 2001
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Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000
Loi de finances rectificative pour 2000
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Décision n° 2000-437 DC du 19 décembre 2000
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
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Décision n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000
Loi sur la solidarité et le renouvellement urbains
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Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000
Loi d'orientation pour l'outre-mer
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Communiqué du 10 octobre 2000
Suite de la décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999
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Décision n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000
Loi relative à la chasse
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Décision n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000
Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Décision 2000-432 DC du 12 juillet 2000
Loi de finances rectificative pour 2000
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Décision n° 2000-2585 AN du 12 juillet 2000
A.N. Paris (2e circ.)
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Décision 2000-431 DC du 6 juillet 2000
Loi relative à l'élection des Sénateurs
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Décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000
Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
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Décision n° 2000-429 DC du 30 mai 2000
Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
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Décision 2000-428 DC du 4 mai 2000
Loi organisant une consultation de la population de Mayotte
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Décision n° 2000-427 DC du 30 mars 2000
Loi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux
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Décision n° 2000-2581 du 30 mars 2000
AN, Landes, 3e
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Décision n° 2000-426 DC du 30 mars 2000
Loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice -
Décision n° 2000-1 LP du 27 janvier 2000
Loi du pays n° 99-003 instituant une taxe générale sur les services
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Décision n° 99-423 DC du 13 janvier 2000
Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
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