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Décision n° 98-406 DC - 29 décembre 1998
Loi de finances rectificative pour 1998
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Décision n° 98-405 DC - 29 décembre 1998
Loi de finances pour 1999
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Décision n° 98-404 DC du 18 décembre 1998
Loi de financement de la sécurité sociale
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Décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998
Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
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Décision n° 98-402 DC du 25 juin 1998
Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
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Décision n° 98-401 DC du10 juin 1998
Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
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Décision n° 98-400 DC du 20 mai 1998
Loi organique déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994
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Décision n° 98-399 DC du 5 mai 1998
Loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
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Communiqués de presse 1998
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