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• Décision n° 97-395 DC du 30 décembre 1997
  Loi de finances pour 1998
  
• Décision n° 97-394 DC du 31 décembre 1997
  Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes
  
• Décision n° 97-393 DC du 18 décembre 1997
  Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

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