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- 1er mars : Cérémonie pour l'entrée en vigueur de l'article 61-1 de la Constitution - 25 février 2010 : Séance plénière, décision n° 2010-604 DC (Violences de groupes) - Nouvelle rubrique sur "La question prioritaire de constitutionnalité"
Février 2010 : Traductions
Le 4 février 2010, le Conseil constitutionnel a statué :