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- 12 mars 2010 : Renouvellement triennal des membres, première séance - 25 février 2010 : Séance plénière, décision n° 2010-604 DC (Violences de groupes) - Nouvelle rubrique sur "La question prioritaire de constitutionnalité"
Mars 2010 : Entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité
Le 4 février 2010, le Conseil constitutionnel a statué :