Le 6 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2010-39 QPC : Mmes Isabelle D. et Isabelle B. [Adoption au sein d'un couple non marié]
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n° 2010-43 QPC : Epoux A. [Transfert de propriété des voies privées]
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n° 2010-45 QPC : M. Mathieu P. [Noms de domaine Internet]
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- n° 2010-59 QPC, Commune de Bron [Instruction CNI et passeports]
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