Le 3 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2010-73 QPC : Société ZEturf Limited [Paris sur les courses hippiques]
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n° 2010-74 QPC : M. Jean-Marc P. et autres [Rétroactivité de la loi pénale plus douce]
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n° 2010-76 QPC : M. Roger L. [Tribunaux des affaires de sécurité sociale - TASS]
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