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Le 23 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

• n° 2010-15/23 QPC : Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres
  
  Lire le communiqué de presse
  
  
• n° 2010-16 QPC : M. Philippe E.
  
  Lire le communiqué de presse
  
  
• n° 2010-18 QPC : M. Lahcène A.
  
  Lire le communiqué de presse

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