Le 22 septembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2010-29/37 QPC : Commune de Besançon et autre [Instruction CNI et passeports]
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n° 2010-31 QPC : M. Bulent A. et autres [Garde à vue terrorisme]
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n° 2010-32 QPC : M. Samir M. et autre [Retenue douanière]
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n° 2010-33 QPC : Société Esso SAF [Cession gratuite de terrain]
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