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Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

• n° 2010-9 QPC : Section française de l'Observatoire international des prisons
  
  Lire le communiqué de presse
  
  
• n° 2010-10 QPC : Consorts C. et autres
  
  Lire le communiqué de presse
  
  
• n° 2010-12 QPC: Commune de DUNKERQUE
  
  Lire le communiqué de presse

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