Le 18 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2010-55 QPC : M. Rachid M. et autres [Prohibition des machines à sous]
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n° 2010-56 QPC : Département du Val-de-Marne [Mesure d'accompagnement social personnalisé – MASP]
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n° 2010-57 QPC : Société SIDA FD et autres [Taxe générale sur les activités polluantes - TGAP]
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n° 2010-58 QPC : PROCOS et autres [Taxe sur les surfaces commerciales]
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