Le 12 novembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2010-60 QPC : M. Pierre B. [Mur mitoyen]
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n° 2010-61 QPC : M. Charles S. [Refus de prélèvement biologique]
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n° 2010-63/64/65 QPC : Fédération nationale CFTC de syndicats de la Métallurgie [Réprésentativité syndicale]
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