Le 10 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2010-72/75/82 QPC : M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]
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n° 2010-77 QPC : Mme. Barta Z. [Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité]
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n° 2010-78 QPC : Société IMNOMA [Intangibilité du bilan d'ouverture]
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