Le 12 mars 2010, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil
constitutionnel, Monsieur Michel CHARASSE, nommé membre du Conseil constitutionnel
par le Président de la République, Monsieur Hubert HAENEL, nommé membre du Conseil
constitutionnel par le Président du Sénat et Monsieur Jacques BARROT, nommé
membre du Conseil constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale, ont prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de
serment qui a lieu au Palais de l'Élysée.
A la suite de cette cérémonie, le Conseil constitutionnel a tenu sa première séance dans sa nouvelle composition.
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- Les membres du Conseil constitutionnel
- Discours du Président de la République
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©Présidence de la République/Pascal SEGRETTE
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