Le 12 mars 2010, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Monsieur Michel CHARASSE, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de la
République, Monsieur Hubert HAENEL, nommé membre du Conseil constitutionnel par le
Président du Sénat et Monsieur Jacques BARROT, nommé membre du Conseil
constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale, ont prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au
Palais de l'Élysée.
A la suite de cette cérémonie, le Conseil constitutionnel a tenu sa première séance dans sa nouvelle composition.
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- Les membres du Conseil constitutionnel
- Discours du Président de la République
- Reportage photos de la prestation de serment
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