En application de l'article 56 de la Constitution et des articles 1er et 12 de l'ordonnance n° 58-1067 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le président de
l'Assemblée nationale a nommé le 31 août Madame Claire BAZY MALAURIE membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Jean-Louis PEZANT décédé le 24 juillet 2010 (Journal
officiel du 2 septembre 2010).
En application de l'article 3 de la même ordonnance, Madame BAZY MALAURIE a prêté serment devant le Président de la République le 7 septembre 2010.
Article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 :
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"Avant d'entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République.
Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil.
Acte est dressé de la prestation de serment."
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©Présidence de la République/Laurent BLEVENNEC
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