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Liste des affaires inscrites à l'ordre du jour de la séance du 20 mai 2010

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Élections législatives partielles des 20 et 27 septembre 2009

Numéro

Circonscription

Date de saisine

Candidat concerné

2009-4534

Yvelines 10ème

7 octobre 2009

Jean-Frédéric
POISSON