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Entrée en vigueur de l'article 61-1 de la Constitution le 1er mars 2010

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Le 1er mars 2010, le Président de la République a prononcé une allocution lors d'une cérémonie au Conseil constitutionnel organisée pour l'entrée en vigueur de l'article 61-1 de la Constitution

Fond h3 Pour en savoir plus sur " La question prioritaire de constitutionnalité"


Président Sarkozy le 1er mars 2010 Président Debré le 1er mars 2010