Décisions AN et SEN du 25 mai 2018

Contentieux des élections législatives et sénatoriales (CNCCFP) 2017

Le 25 mai, le Conseil constitutionnel a statué sur 19 requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017 pour l'élection des députés :
Le 25 mai, le Conseil constitutionnel a également statué sur une requête formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 septembre 2017 pour l'élection des sénateurs :