Communiqué : fin du contentieux sur les législatives 2017

Fin du contentieux sur les législatives 2017

Communiqué à propos du contentieux sur les législatives :

À la suite des élections législatives de juin 2017, le Conseil constitutionnel avait été saisi de 297 protestations dirigées contre les opérations électorales dans 122 circonscriptions.

Après l'intervention de six nouvelles décisions ce jour, la totalité de ces protestations a désormais été jugée par le Conseil constitutionnel et a conduit à l'annulation des opérations électorales dans huit circonscriptions.