Séance du 8 décembre : contentieux électoral

Contentieux des élections législatives 2017

Le 8 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur seize requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017 pour l'élection des députés :

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Voir le tableau de suivi du contentieux (liste des requêtes)