Séance du 1er décembre : contentieux électoral

Contentieux des élections législatives et sénatoriales 2017

Le 1er décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur dix requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017 pour l'élection des députés :

Voir le tableau de suivi du contentieux (liste des requêtes)

Consulter le dossier "Législatives 2017"



Ce même jour, le Conseil constitutionnel a statué sur six requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 septembre 2017 pour l'élection des sénateurs :

Voir le tableau de suivi du contentieux (liste des requêtes)

Consulter le dossier "Sénatoriales 2017"