Réunion de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines à Alger

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, s'est rendu à Alger le 25 novembre 2017 pour participer au 2ème séminaire international organisé par la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), et le Conseil constitutionnel algérien.

Consacré à « l'accès des particuliers à la justice constitutionnelle », ce séminaire a rassemblé 29 Cours africaines ainsi que plusieurs institutions internationales comme la Commission de Venise et le PNUD.

Invité par le Président du Conseil constitutionnel algérien M. Mourad Medelci, le Président Fabius est intervenu lors de la première table ronde pour présenter le cadre juridique de la question prioritaire de constitutionnalité et les enseignements à tirer de cette réforme, plus de sept ans après son entrée en vigueur. Le Président Fabius a rappelé que la QPC avait constitué en France « un progrès majeur pour l'Etat de droit et la garantie des libertés fondamentales » .

Le Président Fabius a également relevé : « Dans un monde de plus en plus global et interconnecté, où les problèmes sont souvent communs, l'ouverture réciproque des juridictions me paraît indispensable. Mieux partager nos méthodes de travail ; mieux étudier les solutions des partenaires ; mieux faire connaître nos décisions : ce sont des impératifs qui s'imposent à une juridiction moderne. Certes, il existe des spécificités nationales et régionales, mais le dialogue international des juges doit devenir un réflexe partagé, et c'est ce à quoi s'emploie utilement la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines ».

En marge du séminaire, le Président Fabius s'est entretenu avec le Président Medelci et a salué l'avancée des réformes en cours en Algérie visant à introduire une procédure d'exception d'inconstitutionnalité d'ici mars 2019. Qualifiant d'« excellentes » leurs relations, les deux Présidents se sont engagés à maintenir un dialogue étroit et à poursuivre la mise en œuvre du programme de coopération qui lie les deux Conseils depuis 2016.

Réunion de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines à Alger