Rapport du Professeur Denys de Béchillon

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, a reçu le 21 février 2017 M. Denys de Béchillon, Professeur des universités à la faculté de Droit de Pau.

Le Professeur Denys de Béchillon a présenté au Président Fabius les conclusions de la réflexion qu'il a consacrée aux contributions adressées au Conseil constitutionnel dans le cadre de son contrôle a priori des lois — parfois appelées « portes étroites ». Ces contributions peuvent émaner d'associations, de syndicats, d'entreprises, d'organisations professionnelles, de personnes physiques, etc.

Cette réflexion a donné lieu à un rapport réalisé dans le cadre du Club des juristes. Ce rapport est disponible sur le site du Club des juristes et en version PDF.