Déplacement au Tribunal constitutionnel espagnol

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, ainsi que Mmes Corinne Luquiens et Nicole Belloubet, membres du Conseil constitutionnel, ont effectué un déplacement au Tribunal constitutionnel espagnol le 23 janvier 2017, à l'invitation de son Président, M. Francisco Pérez de los Cobos.

Une première session de travail a porté sur la question prioritaire de constitutionnalité et son équivalent espagnol, à partir des interventions de Mme Corinne Luquiens et du juge espagnol M. Pedro José González-Trevijano Sánchez.

Une seconde session de travail s'est concentrée sur certaines décisions récentes des deux juridictions. Mme Nicole Belloubet a exposé les décisions du Conseil constitutionnel relatives à l'état d'urgence en France ; la juge espagnole Mme Encarnacion Roca est revenue quant à elle sur les décisions du Tribunal constitutionnel espagnol concernant l'articulation entre l'exception d'inconstitutionnalité et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Cette visite se prolongera au cours du dernier trimestre 2017 par la participation du Conseil constitutionnel à la réunion annuelle des trois Cours constitutionnelles « latines » d'Italie, d'Espagne et du Portugal, à laquelle le Conseil constitutionnel français sera désormais associé.

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