Déplacement au Conseil constitutionnel algérien

Le Président Fabius s'est rendu à Alger le 2 février dernier à l'invitation de son homologue le Président du Conseil constitutionnel algérien, M. Mourad Medelci.

Cette rencontre a permis de définir un cadre de coopération bilatérale renforcée entre les deux juridictions. La réforme constitutionnelle algérienne du 7 mars 2016 a en effet introduit un mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité, dont les contours sont très voisins de la question prioritaire de constitutionnalité française. Le législateur algérien a prévu l'entrée en vigueur de cette procédure en mars 2019. La période actuelle est donc mise à profit par le Conseil constitutionnel algérien pour étudier les expériences étrangères comparables, et notamment l'expérience française. Ce sera l'objet principal du partenariat entre les Conseils constitutionnels français et algérien. Dès les 8 et 9 février 2017, un groupe de travail français se rendra en Algérie pour des ateliers de formation sur la QPC à destination des membres et des hauts fonctionnaires du Conseil constitutionnel algérien. A la fin du premier semestre 2017, un déplacement des membres du Conseil constitutionnel algérien est prévu à Paris.

A l'issue de son entretien avec le Président Medelci, le Président Fabius est intervenu devant un public de hautes personnalités algériennes, afin d'exposer les principaux enseignements tirés en France de la mise en œuvre de la QPC depuis le 1er mars 2010.

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