Communiqué du 6 mars 2017

Plus d'une semaine après l'ouverture de la période de recueil des présentations - ou « parrainages » - des candidats à l'élection présidentielle, le Conseil constitutionnel rappelle les éléments suivants.

En premier lieu, les formulaires de parrainage adressés au Conseil constitutionnel par les élus habilités à parrainer un candidat ne peuvent ultérieurement faire l'objet d'une modification ou d'un retrait. L'envoi d'un parrainage au Conseil constitue un acte définitif et irrévocable.

En deuxième lieu, les parrainages publiés par le Conseil constitutionnel sur son site internet deux fois par semaine sont ceux dont la validité a été vérifiée. Le décalage provisoire qui peut être observé entre les parrainages parvenus au Conseil par voie postale et ceux publiés sur le site internet s'explique par les délais nécessaires à l'instruction et à la vérification de la validité des parrainages.

Tous les parrainages enregistrés au Conseil constitutionnel sont traités en continu, dans les meilleurs délais. Tous les parrainages validés par le Conseil constitutionnel sont publiés sur son site internet, le mardi ou le vendredi suivant immédiatement sa décision. Dans l'instruction et la publication des parrainages, aucune distinction n'est effectuée selon que la personne parrainée a ou non déclaré être candidate à l'élection présidentielle.

Enfin, il est rappelé que l'obtention des 500 parrainages constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour figurer sur la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel. D'une part, les parrainages doivent émaner d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, sans que plus d'un dixième - c'est-à-dire plus de 50 signatures - puissent provenir d'un même département ou d'une même collectivité d'outre-mer. D'autre part, en vertu de l'alinéa 9 du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel ne peut retenir une candidature qu'après s'être assuré du consentement de la personne parrainée - qui doit prendre la forme d'un écrit signé - et après avoir reçu, sous pli scellé, une déclaration de sa situation patrimoniale, et cela avant le vendredi 17 mars 18 heures, date et heure limites de réception des parrainages au Conseil constitutionnel.