Communiqué du 14 mars 2017

A trois jours de la clôture du recueil des « parrainages » des candidats à l'élection présidentielle, le Conseil constitutionnel rappelle les éléments suivants.

Les formulaires de parrainage peuvent parvenir au Conseil constitutionnel jusqu'au vendredi 17 mars 2017 à 18 heures. A partir de cette date et de cette heure, tout parrainage qui parviendrait au Conseil constitutionnel sera considéré comme invalide. Un cachet postal apposé avant le vendredi 17 mars à 18 heures ne modifierait pas l'application de cette règle : la limite fixée par la loi (article 3 de la loi du 6 novembre 1962) concerne en effet la date de réception des parrainages au Conseil et non la date d'envoi.

D'autre part, le dépôt physique d'un parrainage au Conseil constitutionnel ne sera pas admis le vendredi 17 mars, pas plus que les jours précédents. La loi (article 3 de la loi du 6 novembre 1962 modifiée par la loi du 25 avril 2016) impose en effet désormais que les formulaires de parrainage soient adressés au Conseil constitutionnel exclusivement par voie postale. Cette règle a été appliquée depuis le début de la période de recueil des parrainages et elle le sera jusqu'à la clôture. Les formulaires qui seraient déposés physiquement au Conseil constitutionnel vendredi 17 mars par un élu habilité à parrainer, par un candidat ou par ses représentants ne seront donc pas acceptés.

Le Conseil constitutionnel arrêtera samedi 18 mars 2017 la liste officielle des candidats à l'élection présidentielle. Cette liste sera rendue publique par le Président Laurent Fabius à l'occasion d'un point de presse organisé au Conseil constitutionnel à 11 heures 30 ce même jour.


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