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Accueil de la Cour suprême du Royaume-Uni

Une délégation de la Cour suprême du Royaume-Uni, conduite par son Président Lord Neuberger, a été reçue au Conseil constitutionnel le 19 janvier 2017. Il s'agissait de la première rencontre entre les deux juridictions depuis l'installation de la Cour suprême en 2009.

Le Président Fabius, qui avait été reçu à Londres par Lord Neuberger en mai 2016, a ouvert la séance de travail. Les échanges ont été consacrés à la question de l'équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la garantie des droits de l'homme, à partir de présentations croisées de M. Lionel Jospin, membre du Conseil constitutionnel, et de Lord Kerr, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni.

Accueil de la Cour suprême du Royaume-Uni

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