Accueil de la Cour constitutionnelle fédérale allemande

Le Conseil constitutionnel a accueilli, du 11 au 13 décembre 2017, une délégation de la Cour Constitutionnelle fédérale allemande conduite par son Président Andreas Voßkuhle.

Cette rencontre fait suite au déplacement à Karlsruhe du Président et des membres du Conseil constitutionnel français en octobre 2016 qui avait ouvert la voie à une coopération renforcée entre les deux institutions.


Ouverte par le Président du Conseil français, M. Laurent Fabius, et le Président du Bundesverfassungsgericht, la Cour Constitutionnelle fédérale allemande, cette réunion de travail a permis de confronter les décisions constitutionnelles des deux pays sur des sujets communs.

Les échanges de la première journée ont porté sur « le rôle des Cours constitutionnelles en matière de développement de la protection des droits fondamentaux à l'exemple des lois sécuritaires » à partir des présentations de M. Lionel Jospin, membre du Conseil constitutionnel, et du Prof. Dr. Johannes Masing, juge à la Cour de Karlsruhe.

Lors de la seconde table ronde, les discussions se sont poursuivies sur les enjeux des « accords commerciaux de l'Union européenne » à partir des interventions croisées de M. Michel Pinault et de Mme Claire Bazy-Malaurie, membres du Conseil français, et du prof. Dr Peter M. Huber, juge à la Cour allemande.


Photo 2 :Accueil de la Cour constitutionnelle fédérale allemande
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