20e anniversaire de l’ACCPUF

Le Conseil constitutionnel a accueilli, les 16 et 17 novembre 2017, la conférence organisée à l'occasion du 20e anniversaire de l'ACCPUF (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français).

Ouverte par le Président du Conseil constitutionnel français, Monsieur Laurent Fabius, et le Président de l'ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse, Monsieur Ulrich Meyer, cette manifestation a rassemblé plus de 130 participants issus de 38 Cours ou institutions membres.

La Cour constitutionnelle du Luxembourg, la Commission de Venise et l'OIF ont également pris part aux travaux consacrés à « l'écriture des décisions », thème mis à l'honneur cette année.

Créée à Paris en 1997, l'association rassemble aujourd'hui 48 Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes. Ce réseau, l'un des plus aboutis de la francophonie, se renforcera et se modernisera dans les mois à venir à travers une refonte de son site Internet et le développement de fonctionnalités de nature à renforcer les contacts et l'accès aux banques de données juridiques entre Cours membres.


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