Saisines QPC et DC [Biodiversité - Travail] du 21 juillet

Le 21 juillet, le Premier ministre a transmis, en vue de son examen par le Conseil constitutionnel :

  • Affaire 2016-735 DC : Loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Ce même jour, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 sénateurs :

  • Affaire 2016-736 DC : Loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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Ce même jour, le Conseil constitutionnel a été saisi des QPC suivantes :