Saisines DC [Biodiversité - Travail] des 21-22 juillet

Le 21 juillet, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 sénateurs, et le 22 juillet, une saisine présentée par au moins 60 députés :

  • Affaire 2016-737 DC : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages


Le 22 juillet, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 députés :

  • Affaire 2016-736 DC : Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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