Rentrée solennelle de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris

Le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius, est intervenu le 14 septembre 2016 devant les étudiants de Sciences Po Paris dans l'amphithéâtre Emile Boutmy, à l'occasion de la « rentrée solennelle » de l'Ecole de droit.

Après avoir retracé les principales étapes ayant marqué, depuis 1958, l'évolution du Conseil vers une Cour constitutionnelle, le Président Fabius a présenté les trois priorités de son mandat : la juridictionnalisation, le rayonnement international et l'ouverture du Conseil constitutionnel.

Le Président a annoncé une série d'évolutions pour les mois à venir. Dans un souci d'ouverture et de transparence, un rapport d'activité sera publié tous les 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958 : le premier sera rendu public le 4 octobre 2016 et téléchargeable gratuitement sur le site du Conseil. Les audiences QPC, jusqu'à présent accessibles en différé, seront prochainement retransmises en direct sur le site internet du Conseil constitutionnel. Une « Nuit du droit » sera organisée au premier semestre de l'année prochaine : y seront organisés des débats sur les principaux sujets du débat public -- par exemple le terrorisme et l'Etat de droit, la transition énergétique, le droit du travail... --, en confrontant les points de vue de juristes, d'intellectuels, d'acteurs publics et de personnalités de la société civile. Au titre de l'activité internationale, le Président Fabius a annoncé l'initiative franco-allemande prise avec le Président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande Andreas Vosskuhle : un sommet des Présidents des Cours constitutionnelles ou Cours suprêmes des six pays signataires du Traité de Rome sera organisé au cours du premier semestre 2017, à l'occasion du 60ème anniversaire de la signature du Traité.

Le Président Fabius a enfin insisté sur l'importance du rôle du Conseil constitutionnel dans nos institutions, en particulier dans la période actuelle. Il a notamment déclaré : « Au moment où l'on parle de « désarroi démocratique », où beaucoup de nos concitoyens se disent déboussolés, où nous affrontons collectivement d'immenses défis et où parfois certains repères vacillent, je considère que notre pays a besoin d'institutions fortes et incontestées, dont la sagesse et l'impartialité ne peuvent être mises en cause, et qui sachent se situer au-dessus des modes, des faux-semblants et des polémiques -- bref d' « institutions-repères » vers lesquelles chacun puisse se tourner avec confiance. Le Conseil constitutionnel peut et doit être une institution-repère ».

Consultez le discours de M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel


 Discours de M. Laurent Fabius à l'occasion de la rentrée solennelle de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris  Discours de M. Laurent Fabius à l'occasion de la rentrée solennelle de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris  - 2 Discours de M. Laurent Fabius à l'occasion de la rentrée solennelle de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris  - 3