Rencontre avec la Présidente de la Cour suprême de Norvège

A l'occasion d'un déplacement à Oslo, le Président du Conseil constitutionnel M. Laurent Fabius s'est entretenu avec Mme Toril Marie Øie, nommée Présidente de la Cour suprême de Norvège en mars 2016. Elle est le vingtième « juge en chef » de la Cour suprême norvégienne, créée en 1815, et la première femme à occuper ce poste.

Le Président Laurent Fabius et la Présidente Toril Marie Øie ont évoqué l'organisation et le fonctionnement respectifs des deux juridictions qu'ils président. Ils ont également évoqué le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre, 15 novembre 2016, A. et B. contre Norvège), par lequel la Cour a jugé que le principe non bis in idem (droit à ne pas être sanctionné deux fois pour de mêmes faits) n'avait pas été violé par la conduite, à la suite d'une fraude fiscale, d'une procédure administrative et d'une procédure pénale, entraînant un cumul de peines.


Photo 2 :Rencontre avec la Présidente de la Cour suprême de Norvège