QPC : décisions du 14 janvier 2016

Le 14 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

- n° 2015-513/514/526 QPC : M. Alain D. et autres [Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié - II]

- n° 2015-515 QPC : M. Marc François-Xavier M.-M. [Exclusion de certains compléments de prix du bénéfice de l'abattement pour durée de détention en matière de plus-value mobilière]