Lancement du concours "Découvrons notre Constitution"

Discours de Laurent Fabius :

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les recteurs, les vice-recteurs, les secrétaires généraux d'académie, les directeurs académiques et directeurs académiques adjoints des services de l'Education nationale,

Merci, Madame la Ministre, pour votre accueil et pour les mots que vous venez de prononcer. Je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui dans ce Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, à l'occasion de votre traditionnelle réunion de rentrée. Vous l'avez souligné, la présence d'un Président du Conseil constitutionnel à cette réunion n'est pas habituelle. Non parce que la séparation des pouvoirs nous interdirait de nous rencontrer, mais parce que, vous venez de le rappeler, l'Education nationale et l'institution que je préside n'ont jamais, pour employer un euphémisme diplomatique, développé de liens très étroits. D'un commun accord avec la Ministre, nous avons souhaité y remédier en organisant ensemble un concours que nous avons intitulé « Découvrons notre Constitution ».

Quelques mots, d'abord, sur la genèse de cette initiative. Dans les semaines qui ont suivi ma prise de fonctions à la tête du Conseil constitutionnel en mars dernier, j'ai consulté, écouté, réfléchi, afin de déterminer ce qui pourrait être amélioré dans le fonctionnement de l'institution que je préside. L'une des conclusions a été que le Conseil devait, dans les années à venir, s'ouvrir davantage vers l'extérieur. Le cœur de notre mission, outre le contrôle des élections nationales, est et demeurera bien sûr de rendre la justice - nous sommes une juridiction -, en nous prononçant sur la constitutionnalité des lois soit immédiatement après leur adoption par le Parlement, soit après leur promulgation par le biais des « questions prioritaires de constitutionnalité », ouvertes à tous les citoyens - les fameuses QPC. Mais la fonction du Conseil constitutionnel ne peut pas être exclusivement juridictionnelle : en tant que garant de la Constitution, il nous revient non seulement de dire le droit en matière constitutionnelle, mais aussi de mieux faire connaître les principes fondamentaux de notre République, de permettre à chaque citoyen d'en comprendre la portée et de se les approprier. Cette mission implique notamment que le Conseil constitutionnel renforce la pédagogie sur son activité, ce que nous ferons par exemple avec la publication désormais, tous les 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958, d'un rapport annuel qui présentera de manière synthétique nos principales décisions de l'année écoulée. Cette nécessaire ouverture implique aussi d'aller plus régulièrement à la rencontre de la société, en particulier de la jeunesse. Il ne saurait y avoir le droit d'un côté et les citoyens de l'autre. Le Conseil constitutionnel ne doit pas s'isoler dans une sorte de tour d'ivoire juridique : en tant qu'institution importante de notre République, il doit être présent, en toute sagesse, dans la cité.

C'est dans cet esprit que j'ai souhaité, dès cette première année de mon mandat, lancer une initiative commune avec votre Ministère, Madame la Ministre de l'Education nationale. Vous avez bien voulu accepter, et je vous en remercie à nouveau chaleureusement, d'organiser un concours national annuel afin de sensibiliser les jeunes élèves aux droits fondamentaux et aux libertés que notre Constitution garantit. Ce projet s'inscrit pleinement dans le cadre des efforts engagés pour renforcer, au sein des programmes scolaires, l'enseignement des valeurs de la République - qu'il s'agisse de l'enseignement moral et civique dispensé dans les classes depuis la rentrée dernière ou de la mise en place du « parcours citoyen », de l'école élémentaire à la terminale. L'Ecole, vous le savez mieux que quiconque, n'est pas seulement chargée d'enseigner des savoirs, elle a aussi pour mission de transmettre des principes et des valeurs - c'est-à-dire de permettre que les élèves d'aujourd'hui deviennent des citoyens éclairés demain. Cette tâche revêt une importance encore plus grande dans les temps présents - et je saisis l'occasion de notre rencontre pour vous dire, et à travers vous pour dire à l'ensemble des enseignants et des personnels de l'Education nationale, que tous ceux qui font vivre l'Ecole, dans des circonstances parfois difficiles, forment la colonne vertébrale de notre République, et qu'ils méritent, que vous méritez, la gratitude de la nation.

Concernant l'organisation et le déroulement de ce concours, je ne m'y attarderai pas longuement car les détails vous seront exposés dans la circulaire que mentionnait tout à l'heure la Ministre, et qui sera publiée cette semaine à votre attention. Quelques mots néanmoins sur les grandes lignes que nous avons retenues ensemble.

Cette première édition 2016-2017 intervient en même temps que la mise en œuvre de la réforme du collège : nous avons donc choisi de centrer le concours sur les élèves du « cycle 3 » - CM1, CM2 et 6^ème. Notre objectif est néanmoins de faire participer l'an prochain, pour la deuxième édition, l'ensemble des classes du collège en étendant le concours au « cycle 4 » - 5^ème, 4^ème et 3^ème. Dès la rentrée 2017-2018, le concours concernera donc tous les collégiens ainsi que les élèves des deux dernières classes des écoles.

Nous avons souhaité que les futurs candidats au concours s'expriment sous la forme d'un travail collectif plutôt que dans le cadre d'une épreuve individuelle. Cette approche nous a semblé de nature à favoriser l'expression des élèves. Les travaux pourront donc émaner soit de groupes d'élèves, soit d'une classe ou de plusieurs classes réunies, soit même d'un établissement. Ils pourront être réalisés avec le concours de partenaires de l'Ecole, qu'il s'agisse des associations complémentaires de l'enseignement public, de collectivités territoriales ou des « réservistes citoyens de l'Education nationale ».

Concernant le contenu des travaux, nous avons choisi de laisser une très grande liberté aux enseignants comme aux élèves. Au-delà du thème général du concours - les grands principes constitutionnels de la République -, aucun sujet ne sera imposé : les travaux pourront s'inspirer de l'ensemble de droits fondamentaux et des libertés que notre Constitution garantit, non seulement dans le texte même de la Constitution de 1958, mais aussi dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans le Préambule de la Constitution de 1946 et dans la Charte de l'environnement de 2004. Je pense par exemple aux principes d'égalité, de laïcité, de respect de la dignité humaine, d'égal accès à l'instruction, de liberté d'expression et de communication ou encore au « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Une grande liberté sera également laissée concernant le format des travaux : les élèves pourront s'exprimer sous la forme d'un essai, d'un dossier, d'un documentaire audiovisuel, d'une production artistique - littéraire, plastique, chorégraphique, cinématographique, etc. - ou encore d'un site internet. Cette vaste palette permettra, espérons-le, de susciter des travaux d'inspiration variée et empreints d'originalité.

Les travaux pourront être transmis jusqu'au 20 janvier 2017 aux inspecteurs d'académie - ou au recteur ou vice-recteur pour l'outre-mer. Chaque académie sélectionnera ensuite les meilleurs travaux, 5 au maximum, qui seront transmis à un jury national composé à parité de membres du Conseil constitutionnel et de membres désignés par la Ministre de l'Education nationale. Ce jury se réunira fin février 2017. Il choisira alors les trois travaux lauréats, auxquels nous décernerons les prix. Ces prix seront remis au printemps 2017 lors d'une cérémonie au Conseil constitutionnel, en présence des élèves lauréats et des équipes éducatives les ayant encadrés.

Voilà l'esprit général et les grandes lignes du concours que vous-mêmes et vos équipes aurez la charge d'organiser dans vos académies à partir de cette rentrée 2016. De votre engagement dépendra la réussite de cette première édition. Je sais que votre Ministre comme moi-même, nous pouvons compter sur vous.

Un dernier mot. Ce premier projet conjoint entre l'Education nationale et le Conseil constitutionnel s'inscrit dans un contexte particulier, celui d'une sorte de désarroi démocratique qui rend encore plus indispensables l'affirmation et la transmission des grands principes de notre République. Pour certains de nos concitoyens, ces principes peuvent parfois sembler abstraits, lointains, dépourvus de véritable portée effective. D'où la nécessité de les enseigner au plus grand nombre, de les partager, de les rendre concrets - bref, de les faire vivre.

A travers le concours que nous lançons aujourd'hui et qui a vocation à être pérenne, les élèves de France pourront dans les mois qui viennent à la fois découvrir et s'approprier les droits et libertés que garantit notre Constitution. D'autres pays, pour décrire ce processus d'appropriation, utilisent la notion de « patriotisme constitutionnel ». Cette expression ne correspond pas à la tradition juridique de notre pays, mais il existe bien une « identité constitutionnelle de la France » - selon les termes utilisés par le Conseil constitutionnel dans une décision de 2006. Cette identité constitutionnelle, qui s'est forgée à travers les textes et la jurisprudence, constitue aujourd'hui le socle commun des valeurs républicaines qui nous rassemblent.

C'est une mission de l'Ecole et du Conseil constitutionnel de promouvoir ces valeurs, et c'est l'objet de ce concours d'y contribuer. Je souhaite donc que cette première édition suscite une mobilisation dans les écoles et les collèges de notre pays. Je vous exprime par avance ma vive reconnaissance pour tout ce que vous ferez afin de permettre ce succès.

Je vous remercie.