Saisines du 18 décembre : DC [LFI - LFR] et QPC

Le 18 décembre, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 députés et une saisine présentée par au moins 60 sénateurs :

  • 2015-725 DC : Loi de finances pour 2016

Ce même jour, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 sénateurs :

  • 2015-726 DC : Loi de finances rectificative pour 2015

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Ce même jour, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :

  • 2015-528 QPC
    - Code général des collectivités territoriales, 4° bis du IV et des mots "à l'exception de la métropole d'Aix-Marseille-Provence" figurant au 1er alinéa du VI de l'article L. 5211-6-1
    Décision de renvoi du Conseil d'État

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