Saisines du 16 octobre 2015

Le 16 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :

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Ce même jour, le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l'article LO 151-2 du code électoral, par Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, de la situation de Monsieur Thierry ROBERT : affaire 2015-32 I

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