Saisine 2015-712 DC [Règlement Sénat]

Le 18 mai, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré la transmission suivante de Monsieur le président du Sénat :

  • Affaire n° 2015-712 DC : résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [Règlement du Sénat]

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