Décisions du 11 juin : 712 DC [RS] et électorales

Le 11 juin, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • n° 2015-712 DC : Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [Règlement du Sénat]

    Fond h3 Lire le communiqué de presse

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Ce même jour, le Conseil constitutionnel a statué sur plusieurs contentieux relatifs aux élections sénatoriales de 2014 :


  • Requête contestant une élection : décision n° 2014-4910 SEN (Calvados)

Voir le tableau du contentieux des élections sénatoriales 2014