Affaires inscrites à l'audience publique du 4 mars 2014

Audience publique du 4 mars 2014 à 9h30.


- Affaire n° 2013-373 QPC : Code du travail, articles L. 3122-32, L. 3122-33 et L. 3222-36
Décision de renvoi de la Cour de cassation

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- Affaire n° 2013-374 QPC : Code du travail, articles L. 3132-20, L. 3132-23 et L. 3132-24
Décision de renvoi de la Cour de cassation

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Décisions rendues publiques le 28mars 2013




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