Séance du 17 janvier : 2012-660 DC [logement II] et QPC

Le 17 janvier, le Conseil constitutionnel a statué sur :



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Ce même jour, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2012-288 QPC : Consorts M. [Qualité pour agir en nullité d'un acte pour insanité d'esprit]


- n° 2012-289 QPC : M. Laurent D. [Discipline des médecins]



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