Saisines 2013-684 et 685 DC [LFR - LFI]

Le 19 décembre, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré deux saisines présentées par au moins 60 députés :

  • Affaire n° 2013-684 DC : loi de finances rectificative pour 2013
  • Affaire n° 2013-685 DC : loi de finances pour 2014

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