Saisine 2013-674 DC [Bioéthique]

Le 18 juillet 2013, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 députés :

  • Affaire n° 2013-674 DC : loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Consulter les Affaires en instance