Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013

Attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel

Le dix-septième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le jeudi 4 avril 2013.
Présidé par Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

• Michel TROPER, professeur émérite de l'université Parix X-Nanterre ;
• Pascale IDOUX, professeure à l'université de Montpellier I ;
• Laetitia JANICOT, professeure à l'université de Cergy-Pontoise.

Deux membres du Conseil constitutionnel :

• Michel CHARASSE ;
• Nicole BELLOUBET.

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

• Marc GUILLAUME.

Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :

• Lionel BRAU.

Ce dix-septième jury a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 à la thèse de François-Xavier MILLET intitulée « L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres ».
(Thèse soutenue le 3 décembre 2012 devant l'Institut universitaire européen de Florence en collaboration avec l'école de droit de la Sorbonne ; dirigée par Messieurs Bruno De WITTE et Gérard MARCOU)

Cet ouvrage sera en conséquence publié dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.