Revenir à la page d'accueil
Andare alla versione italiana del sito Ir a la versión española del sitio Zur deutschsprachigen Version dieser Web-Site Go to the English version of the website Aller à la version française du site
Français
English
Deutsch
Español
Italiano
Menu »
Vous êtes ici > Accueil > Français > Actualités > 2013

Prestation de serment des nouveaux membres - 14 mars 2013

Revenir à la page d'accueilImprimer cette pageFaire de cette page un document PDFAjouter cette page aux favoris Diminuer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Le 14 mars 2013, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Madame Nicole MAESTRACCI, nommée membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République, Madame Nicole BELLOUBET, nommée membre du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat, et Madame Claire BAZY MALAURIE, nommée membre du Conseil constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale ont prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au Palais de l'Élysée.

A la suite de cette cérémonie, le Conseil constitutionnel a tenu sa première séance dans sa nouvelle composition.

Consulter le rubrique "les membres du Conseil constitutionnel"


Article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 :
"Avant d'entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République.
Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil.
Acte est dressé de la prestation de serment."

Photo 2 : Prestation de serment des nouveaux membres - 14 mars 2013Photo 4 : Prestation de serment des nouveaux membres - 14 mars 2013

Photo 6 :Prestation de serment des nouveaux membres - 14 mars 2013
©Présidence de la République/Christelle ALIX