Décisions du 25 janvier : 290/291 QPC et contentieux électoral

Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision :


- n° 2012-290/291 QPC : Société Distrivit et autres [Droit de consommation sur les tabacs outre-mer]

Toutes les décisions QPC



Ce même jour, le Conseil constitutionnel a rendu publiques trois décisions portant sur des requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012 pour l'élection des députés :

Consulter le tableau de suivi du contentieux (liste des requêtes)



ainsi que trois décisions portant sur des saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques :

Consulter le tableau de suivi des saisines CNCCFP (comptes de campagne)