Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision :
- n° 2012-290/291 QPC : Société Distrivit et autres [Droit de consommation sur les tabacs outre-mer]
Toutes les décisions QPC
Ce même jour, le Conseil constitutionnel a rendu publiques trois décisions portant sur des requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012 pour l'élection des députés :
- Décision 2012-4594 AN, département de l'Oise, 2ème circ.
- Décision 2012-4602 AN, département de la Réunion, 7ème circ.
- Décision 2012-4611/4612 AN, circonsription des îles de Wallis et Futuna
Consulter le tableau de suivi du contentieux (liste des requêtes)
ainsi que trois décisions portant sur des saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques :
- Décision 2012-4675 AN, circonsription des îles de Wallis et Futuna
- Décision 2012-4676 AN, circonsription des îles de Wallis et Futuna
- Décision 2012-4677 AN, circonsription des îles de Wallis et Futuna
Consulter le tableau de suivi des saisines CNCCFP (comptes de campagne)
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