Décisions du 1er août : 2013-674 DC [Bioéthique] et QPC

Le 1er août, le Conseil constitutionnel a statué sur :


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Ce même jour, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2013-336 QPC : Société Natixis Asset Management [Participation des salariés aux résultats de l'entreprise dans les entreprises publiques]

- n° 2013-337 QPC : M. Didier M. [Présomption irréfragable de gratuité de certaines aliénations]


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